CGV — MF CARBON CYCLESConditions Générales de Vente (CGV) — MF CARBON CYCLES

Vendeur – Informations légales

MF CARBON CYCLES

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

5 Rue de la Feneuse – 77220 Liverdy-en-Brie – France

Immatriculée au RCS de Meaux – SIREN : 807 985 858 – APE : 3299Z

📧 Email : contact@mfcarboncycles.fr

🌐 Sites : mf-carbon-cycles.fr | boutique.mf-carbon-cycles.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre MF CARBON CYCLES (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via les sites susvisés (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés en ligne, dans la limite des disponibilités.

Certains articles peuvent être personnalisés selon les spécifications du Client.

Le Vendeur peut modifier sans préavis les caractéristiques techniques, visuelles et la disponibilité des produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Chaque produit est conçu, préparé ou monté sur commande.

Le délai moyen de fabrication est estimé entre 8 et 12 semaines avant expédition.

Certains produits ou composants sont fabriqués, assemblés ou expédiés par des sous-traitants ou partenaires industriels sélectionnés par MF CARBON CYCLES.

• Dans ce cadre, les produits peuvent être expédiés directement par ces partenaires, sans transiter par les locaux de MF CARBON CYCLES.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les frais de livraison et services optionnels (assurance, personnalisation, montage, etc.) sont précisés lors de la commande. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais supplémentaires (15 à 70 €) peuvent s’appliquer pour les expéditions hors France métropolitaine (Union Européenne et international).

4. Commande

• La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix et des descriptions des produits.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur.
• La vente est réputée formée à l’envoi de l’e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, solutions sécurisées (PayPal, CIC Monetico).

Les données bancaires ne sont pas conservées (prestataires conformes PCI-DSS).

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (Code civil, art. 2367).

6. Livraison et délais de fabrication

MF CARBON CYCLES fabrique, fait fabriquer ou prépare chaque article à la demande. Le délai de fabrication ou d’assemblage est compris entre 8 et 12 semaines, selon la nature et la complexité du produit (cadres, peintures personnalisées, montages spécifiques, etc.).

Une fois le produit fabriqué, celui-ci est expédié sous 24 à 48 heures ouvrées, soit par MF CARBON CYCLES, soit directement par un sous-traitant ou partenaire logistique, via un transporteur agréé (Colissimo, Chronopost ou équivalent).

Dans le cas d’une expédition directe par un partenaire, MF CARBON CYCLES est amenée à transmettre les informations strictement nécessaires à la livraison, à savoir :

• nom et prénom du Client,
• adresse de livraison,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail.

Le Client est expressément informé et accepte que ces données soient transmises uniquement à des fins d’exécution du contrat de vente et de livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client reçoit un e-mail d’expédition avec un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les livraisons internationales (15 à 70 €).

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Produits non personnalisés

• Délai légal : 14 jours à compter de la réception du produit (article L.221-18 du Code de la consommation).
• Retour : dans les 30 jours calendrier, en parfait état, non utilisés, non montés, et dans leur emballage d’origine complet (accessoires, protections, documentation…).
• Remboursement : effectué dans les 14 jours suivant réception ou preuve d’expédition. Les frais initiaux sont remboursés au tarif du mode standard le plus économique.
• Frais de retour : à la charge du Client, sauf en cas de défaut imputable à MF CARBON CYCLES.

7.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas de défaut, le Client doit contacter le service client avec photos et description du problème.

8. Garanties

8.1 Garanties légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 à L.217-16).
• Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Ces garanties couvrent exclusivement le matériel vendu (cadres, roues, périphériques…).

8.2 Personnalisation et garanties

Les prestations de personnalisation (peinture, décor, gravure, finitions spéciales…) ne relèvent pas des garanties légales.

MF CARBON CYCLES accorde toutefois une garantie contractuelle de bonne exécution, limitée aux défauts techniques imputables à la réalisation (vernis cloqué, défaut manifeste d’application).

Sont exclus : rayures, chocs, vieillissement naturel, défauts d’entretien, exposition prolongée à la chaleur, aux UV, aux solvants ou à l’humidité.

9. Montage, flux tendu et partenaires

MF CARBON CYCLES propose des montages personnalisés à partir de ses cadres, roues et composants. Chaque vélo est assemblé sur mesure, selon la disponibilité réelle des pièces.

9.1 Fonctionnement en flux tendu

Pas de stock permanent : les composants sont achetés au coup par coup selon le besoin du montage. Certains éléments non vendus sur le site peuvent être nécessaires (boîtiers de pédalier, fonds de jante, valves tubeless, etc.).

9.2 Fourniture de pièces par le Client

Le Vendeur fournit la liste exacte des pièces complémentaires nécessaires. Le Client peut acheter lui-même ces pièces, avec validation technique par MF CARBON CYCLES. Les pièces doivent être neuves et compatibles.

9.3 Monteurs partenaires et ateliers externes

Le Client peut confier le montage à MF CARBON CYCLES, à un monteur partenaire référencé sur le site, ou à tout atelier externe de son choix. Les monteurs partenaires peuvent vendre et facturer directement au Client les pièces complémentaires.

9.4 Facturation

• Si MF CARBON CYCLES monte le vélo : prestation facturée directement par MF CARBON CYCLES.
• Si montage externe : facturation des pièces et du montage directement par le monteur, sans commission pour MF CARBON CYCLES.

9.5 Garantie

Les cadres, roues et composants MF CARBON CYCLES conservent leur garantie même en cas de montage externe, à condition que :

• les préconisations techniques MF soient respectées ;
• les pièces soient compatibles et conformes ;
• aucune modification structurelle non autorisée ne soit effectuée.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité demeure limitée aux obligations légales applicables.

11. Données personnelles – RGPD

MF CARBON CYCLES fabrique, fait fabriquer ou prépare chaque article à la demande. Le délai de fabrication ou d’assemblage est compris entre 8 et 12 semaines, selon la nature et la complexité du produit (cadres, peintures personnalisées, montages spécifiques, etc.).

Une fois le produit fabriqué, celui-ci est expédié sous 24 à 48 heures ouvrées, soit par MF CARBON CYCLES, soit directement par un sous-traitant ou partenaire logistique, via un transporteur agréé (Colissimo, Chronopost ou équivalent).

Dans le cas d’une expédition directe par un partenaire, MF CARBON CYCLES est amenée à transmettre les informations strictement nécessaires à la livraison, à savoir :

• nom et prénom du Client,
• adresse de livraison,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail.

Le Client est expressément informé et accepte que ces données soient transmises uniquement à des fins d’exécution du contrat de vente et de livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client reçoit un e-mail d’expédition avec un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

12. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – France

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

13. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, pandémies, grèves, ruptures d’approvisionnement, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites MF CARBON CYCLES (textes, photos, logos, modèles, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à l’ensemble des ventes.

• Pour les consommateurs : compétence des tribunaux du domicile du Client.
• Pour les professionnels : compétence des tribunaux du siège de MF CARBON CYCLES.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter uniquement pour les produits non personnalisés)

À l’attention de : MF CARBON CYCLES, 5 Rue de la Feneuse, 77220 Liverdy-en-Brie – France

E-mail : contact@mfcarboncycles.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° : __________
Référence produit : __________
Commandé le / reçu le : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse : __________
E-mail : __________
Date : __________
Signature (si envoi papier) : _________________________
        

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, dans les délais légaux.